Avis de pêche
Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Couteau
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
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Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
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COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
Sujet:
FN1009 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour les Secteurs 12, 25 et Résumé pour tous les Secteurs - le 28 septembre 2017
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-286 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 30 juin
2017 et prend en remplacement l'ordonnance visant à interdire la pêche du poisson
contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 28 septembre 2017
_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-401 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à
l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Le secteur 12, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries
du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 12-16 et 12-17.
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans par la présente
l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 28 septembre 2017
_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-402 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, à l'exception des palourdes
jaunes, dans la zone décrite à l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Les sous-secteurs 12-16 et 12-17, décrits dans le règlement sur les secteurs
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-372 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 11
septembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du
poisson contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 28 septembre 2017
_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-403 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à
l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Le secteur 25, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries
du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 25-1 à 25-8, 25-11, 25-12, 25-15 et
25-16.
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-373 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 11
septembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du
poisson contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 28 septembre 2017
_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-404 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du
quahaug commun, de l'asari, et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Les sous-secteurs 25-1 à 25-8, 25-11, 25-12, 25-15 et 25-16, décrits dans le règlement
sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1009
Envoyé ljeu. septembre 28, 2017 à 14h:12
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Printed from the Pacific Region web site on April 19, 2024 at 2308
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