Avis de pêche

Catégorie(s):
RÉCRÉATIVES - Saumon
Sujet:
FN0940 - RÉCRÉATIVES - Saumon : le Secteur 29 - fleuve Fraser eaux de marée - saumon Opportunités


En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique 
abroge l'Ordonnance de modification no 2017-377 relative aux périodes de fermeture dans 
la région du Pacifique, prise le 28 juillet 2017 et prend en remplacement l'ordonnance ci-
annexée modifiant la période de fermeture de la pêche du saumon dans certaines eaux de 
pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après. 

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 12 septembre 2017





_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU SAUMON, DANS CERTAINES EAUX 
DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-476 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Définition

  2. Dans l'annexe à la présente ordonnance, le terme saumon quinnat s'applique au saumon 
quinnat d'élevage et au saumon quinnat sauvage.  Dans l'annexe à la présente ordonnance, 
le terme saumon coho s'applique au saumon coho d'élevage et au saumon coho sauvage.


Modification

  3. La période de fermeture de la pêche, dans les eaux visées à la colonne I de l'annexe 
de la présente ordonnance pour le saumon visé à la colonne II, telle qu'établie à 
l'article 43 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient 
par suite de la présente modification celle qui est mentionnée à la colonne III.

 
Article	Colonne I
Les eaux	Colonne II
espèce de saumon	Colonne III
Période de fermeture
1.		Embouchure de la Rivière Courtenay - les eaux peu profondes (situées 
en deçà de l'isobathe de 2 m mesurée par rapport au zéro des cartes marines) du rivage 
entre une borne de pêche située sur la falaise Willemar Bluff et une borne de pêche 
située sur l'île de Vancouver près des feux d'alignement de la barre Comox (dans le 
secteur 14).	Saumon quinnat	1er mai au 31 août 
2.			Le secteur 22		Saumon rouge		1er 
avr. au 31 mars
3.			La partie du secteur 22 au nord-est d'une ligne tirée de la 
pointe Windy jusqu'à une borne frontalière sur le rivage opposé.		a) 
Saumon quinnat
b) Saumon coho
c) Saumon rose
d) Saumon kéta		a) 1er août au 31 oct.
b) 1er août au 31 oct.
c) 1er août au 31 oct.
d) 1er août au 31 oct.
4.			Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29).
		a) Saumon quinnat
b) Saumon coho
c) Saumon rouge
d) Saumon rose
e) Saumon kéta		a) 28 juill. au 31 mars
b) 28 juill. au 31 mars
c) 28 juill. au 31 mars
d) 28 juill. au 31 mars
e) 28 juill. au 31 mars
5.			Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29).
		Saumon rose		13 sept. au 6 oct.


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-189 relative aux contingents de 
pêche dans la région du Pacifique, prise le 28 mars 2017, et prend en remplacement 
l'ordonnance modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon kéta dans 
certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 12 septembre 2017






_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique


 

ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON KÉTA DANS CERTAINES 
EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE 


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-478 relative aux contingents de pêche dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. Le contingent quotidien pour la pêche dans les eaux visées à la colonne II de 
l'annexe de la présente ordonnance pour le saumon kéta, tel que fixé par l'article 44 du 
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la 
présente modification le contingent quotidien visé à la colonne III.


Entrée en vigueur

  3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la 
période visée à la colonne I. 

Article	Colonne I
Période	Colonne II
Les eaux	Colonne V
Contingent quotidien
1.			13 sept. 2017
au
31 mars 2018		Tous les sous-secteurs, à l'exception des eaux visées à la 
colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe,  pendant les périodes 
fixées à la colonne I.		4
2.		12 sept. 2017
au 
31 oct. 2017	Les eaux du bras Skidegate côté terrestre d'une ligne tirée entre des 
bornes de pêche à chaque côté d'estuaire Sachs Creek (dans le secteur 2) 	0
3.		12 sept. 2017
au
30 nov. 2017	Le bras Smith - les eaux de la lagune Wycless au sud de la borne de 
pêche située près de l'entrée (dans le secteur 10).	0
4.			12 sept. 2017
au
15 oct. 2017	Dans le secteur 27 :
a) La certaine partie du sous-secteur 27-3 à Winter Harbour au nord d'une ligne tirée de 
la pointe Hazard située par 50°30,055'N et 128°01,866'O vers l'ouest jusqu'au rivage 
opposé jusqu'à un point situé par 50°30,060'N et 128°02,510'O;

b) la certaine partie du sous-secteur 27-11 à l'ouest de l'ACS Holberg Inlet; et

c) la certaine partie du sous-secteur 27-8 au sud-est d'une ligne tirée d'un point situé 
par 50o24,201' N et 127o29,979' O jusqu'à un point situé le long du rivage opposé du bras 
Neroutsos par 50o24,477' N et 127o29,138' O.		0
5.			13 sept. 2017
au
31 déc. 2017	Les sous-secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et  29-10.		2

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le 
directeur général régional du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-372 relative aux contingents de 
pêche dans la région du Pacifique, prise le 28 juillet 2017, et prend en remplacement 
l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon quinnat 
dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 12 septembre 2017






_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique

 

ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON QUINNAT DANS 
CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE 


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-479 relative aux contingents de pêche dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. Le contingent quotidien et, où il s'applique la longueur totale, pour la pêche dans 
les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance pour le genre du 
saumon quinnat visée à la colonne III, tel que fixé par les articles 44 et 45 du 
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la 
présente modification la longueur totale visée à la colonne IV et le contingent quotidien 
visé à la colonne V.


Entrée en vigueur

  3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la 
période visée à la colonne I. 

Article	Colonne I
Période	Colonne II
Les eaux	Colonne III
Genre du saumon quinnat	Colonne IV
Longueur totale	Colonne V
Contingent quotidien
1.			12 sept. 2017
au
31 mars 2018		Les secteurs 11 à 29, 111, 121 et 123 à 127, à l'exception 
des eaux visées à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, 
pendant les périodes fixées à la colonne I.		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 2
b) 2

a) 2
b) 2

a) 2
b) 2

(4) 2
2.			12 sept. 2017
au
31 oct. 2017		La certaine partie du sous-secteur 12-19 [le détroit de 
Broughton] au sud d'une ligne tirée de la pointe Ledge jusqu'au feu à l'extrémité sud de 
l'île Haddington, de là jusqu'au feu à la falaise Yellow Bluff sur l'île Cormorant, de là 
le long du rivage au sud jusqu'à une borne sur la falaise Gordon Bluff et de là jusqu'à 
la pointe Lewis sur l'île de Vancouver. 		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
3.			12 sept. 2017
au 
30 sept. 2017		La partie du sous-secteur 13-22 au nord d'une ligne tirée de 
la borne à la falaise Alpha Bluff jusqu'à une borne de pêche au  rivage en face de là 
jusqu'à la limite de l'aire de conservation des sébastes à la tête du bras Bute.	
	(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
4.			12 sept. 2017
au
31 mars 2018		Le sous-secteur 14-14.		(1) Saumon quinnat 
d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
5.			12 sept. 2017
au
30 sept. 2017

et

1er janv. 2018
au
31 mars 2018		Le sous-secteur 15-6 à l'est d'une ligne tirée de la pointe 
Snout jusqu'à une borne de pêche au rivage en face. 
[bras Toba]		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
6.			12 sept. 2017
au
31 déc. 2017		Le sous-secteur 16-5 et la partie du sous-secteur 16-6 au sud 
d'une ligne tirée franc ouest de la pointe Nine Mile jusqu'à un borne de pêche au rivage 
en face. [les eaux du bras Sechelt et la baie Porpoise]		(1) Saumon 
quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 41 cm ou moins 
b) plus de 41 cm 

a) 41 cm ou moins
b) plus de 41 cm

a) 41 cm ou moins
b) plus de 41 cm		a) 0
b) 2

a) 0
b) 2

a) 0
b) 2

(4) 2
7.			12 sept. 2017
au
15 oct. 2017		a)  Les sous-secteurs 17-5 à 17-7, 17-9, 17-13 à 17-17, 17-19 
et 17-20; 
	b)  la partie du sous-secteur 17-4 au nord d'une ligne tirée de la pointe 
Shingle jusqu'à la pointe Pilkey;
	c)  la partie du sous-secteur 17-12 au sud d'une ligne tirée de la pointe 
Tinson jusqu'au feu de l'île Snake, de là jusqu'au le plus au sud des îles Five Finger, 
de là jusqu'à la bouée du chenal Horswell à 49°12.93'N et 123°56,03'O et de là jusqu'au 
point au rivage de l'île de Vancouver situé par 49°12,93' N and 123°56,47' O; et
	d)  les parties des sous-secteurs 17-18 à 17-20 et la partie du sous-secteur 17-
12 côté terrestre d'une ligne tirée de la pointe Icarus sur l'île de Vancouver franc nord 
pour un distance de 2 milles marins, de là au nord-ouest jusqu'à la bouée Navy au chenal 
Ballenas, de là jusqu'à la pointe Nankivell à l'entrée de l'anse Schooner sur l'île de 
Vancouver.		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]
			a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
8.			12 sept. 2017
au
15 oct. 2017		a) Les sous-secteurs 18-6 à 18-8 et 18-10; et

b) la partie du sous-secteur 18-7 au nord d'une ligne tirée d'une borne de pêche carrée 
blanche à l'île de Vancouver située près de 48°46,179' de latitude nord et 123°34,654' de 
longitude ouest jusqu'à une borne de pêche carrée blanche au sud-est de l'îlot Burial 
près de 48°45,992' de latitude nord et 123°33,777' de longitude ouest, et au sud d'une 
ligne tirée d'une borne de pêche carrée blanche sur l'île Saltspring située à environ 1.5 
milles marin à l'est sud-est de la pointe Musgrave, près de 48°43,982' de latitude nord 
et 123°31,418' de longitude ouest jusqu'à une borne de pêche carrée blanche située à 
environ 0,5 milles marin au nord-ouest de la pointe Cherry, près de 48°43,197' de 
latitude nrod et 123°33.708' de longitude ouest à l'île de Vancouver.		(1) 
Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
9.			12 sept. 2017
au
15 oct. 2017		Les sous-secteurs 19-7 à 19-12. 		(1) Saumon 
quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
10.			12 sept. 2017
au
25 oct. 2017		Les certaines parties des sous-secteurs 20-1 et 20-2 au nord 
d'une ligne tirée de la pointe Owen jusqu'à la bouée lumineuse et sifflante de Port San 
Juan, et de là jusqu'à la pointe Woods Nose.		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
11.			12 sept. 2017
au
15 oct. 2017		Les sous-secteurs 20-6 et 20-7. 		(1) Saumon 
quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
12.			12 sept. 2017
au
31 mars 2018		Les secteurs 21, 22 et 121.		(1) Saumon quinnat 
d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 45 cm ou moins 
b) plus de 45 cm 

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm		a) 2
b) 2
	
a) 2
b) 2

a) 2
b) 2

(4) 2
13.			12 sept. 2017
au
31 mars 2018	Les secteurs 23 et 123, à l'exception de la partie visée à l'article 
14 à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les 
périodes fixées à la colonne I.		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 45 cm ou moins 
b) plus de 45 cm 

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm		a) 2
b) 2
	
a) 2
b) 2

a) 2
b) 2

(4) 2
14.			12 sept. 2017
au
30 sept. 2017		a)  La certaine partie du sous-secteur 23-3 au nord-est d'une 
ligne tirée entre la pointe Star et une borne de pêche près de l'embouchure du ruisseau 
Handy jusqu'à une ligne tirée entre une borne de pêche située près du ruisseau 
Chesnucknuw jusqu'à une borne de pêche le long du rivage opposé; et

b) la certaine partie du sous-secteur 23-6 côté terrestre d'une ligne tirée d'un point 
situé au rivage de l'île de Vancouver à 48o59,963' N et 125o11,526' O traversant jusqu'à 
l'extrémité ouest de l'île Webster, en longeant le rivage jusqu'à l'extrémité nord de 
l'île Webster, de là en traversant jusqu'à un point situé au rivage de l'île de Vancouver 
à 49o00,295' N et 125o10,445' O.		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0
	
a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
15.			12 sept. 2017
au
31 mars 2018	Les secteurs 24 et 124, à l'exception des la parties visées à la 
colonne II de l'article 16 de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la 
colonne I.		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 45 cm ou moins 
b) plus de 45 cm 

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm		a) 2
b) 2
	
a) 2
b) 2

a) 2
b) 2

(4) 2
16.			12 sept. 2017
au
31 oct. 2017	a) La certaine partie du sous-secteur 24-6 au sud d'une ligne tirée de 
la pointe Kutcous sur l'île Flores à 49o14,961' N et 126o04,817' O jusqu'à un point sur 
l'île de Vancouver situé par 49o14,637' N et 126o00,825' O près de la réserve indienne de 
Chetarpe;

b) la certaine partie du sous-secteur 24-8 côté terrestre d'une ligne tirée de la pointe 
Cox jusqu'au feu de navigation Lennard Island, de là jusqu'à l'île Echachis, de là 
jusqu'à l'île Wickaninnish, et de là jusqu'à la pointe Mosef ;

c) la certaine partie du sous-secteur 24-9 à l'ouest d'une ligne tirée de la point 
Ginnard sur l'île Meares à 49o08.069' N et 125o51,169' O jusqu'à un point situé par 
49o07,483' N et 125o51,811' O sur l'île de Vancouver et à l'ouest d'une ligne tirée de la 
pointe Auseth en direction franc sud jusqu'au rivage de l'île de Vancouver; 

d) la certaine partie du sous-secteur 24-10 au sud et ouest d'une ligne tirée entre des 
bornes de pêche située à l'entrée de la baie Warn; et

e) la certaine partie du sous-secteur 24-11 à ouest d'une ligne tirée entre des bornes de 
pêche située à mi-chemin de la baie Grice jusqu'à l'entrée de la baie Warn.	
	(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
17.			12 sept. 2017
au
15 oct. 2017	Les secteurs 25 et 125, à l'exception de la partie visée à l'article 
21 et 22, à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant 
les périodes fixées à la colonne I.		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 45 cm ou moins 
b) plus de 45 cm 

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm		a) 0
b) 2
	
a) 0
b) 2

a) 0
b) 2

(4) 2
18.			12 sept. 2017
au
15 oct. 2017	Les sous-secteurs 25-2, 25-3, 25-9, 25-10, 25-11, 25-12, 25-14, 25-15 
et 25-16.		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
19.			12 sept. 2017
au
15 oct. 2017	La certaine partie du sous-secteur 25-1 dans la baie Matchlee au nord 
d'une ligne tirée de la pointe Gauquina à 49o39,449' N et 126o06,040' O jusqu'à un point 
au nord du ruisseau Black situé par 49o39,369' N et 126o05,165' O et au sud d'une ligne 
tirée d'un point situé par 49o36,971' N et 126o03,560' O jusqu'à un point situé au nord 
du ruisseau Matchlee à 49o37,129' N et 126o03,006' O.		(1) Saumon quinnat 
d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
20.			12 sept. 2017
au
15 oct. 2017	Les secteurs 26 et 126, à l'exception de la partie visée à la colonne 
II à l'article 21 dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les 
périodes fixées à la colonne I.		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 45 cm ou moins 
b) plus de 45 cm 

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm		a) 0
b) 2
	
a) 0
b) 2

a) 0
b) 2

(4) 2
21.			12 sept. 2017
au
15 oct. 2017	Les certaines parties des sous-secteurs 26-11 et 126-4 côté terrestre 
d'une ligne tirée de la pointe Clerke située par 50°04,870'N et 127°48,856'O sur l'île de 
Vancouver jusqu'au point sur la limite frontalière de l'ACS Checlesat Bay à environ 1 
mille marin du rivage situé par 50°04,059'N et 127°49,949'O, de là vers le nord-ouest 
pour environ 5,4 milles marins jusqu'à un point dans l'eau situé par 50°06,079'N et 127°
57,696'O, de là jusqu'au feu de navigation de l'île Solander situé par 50°06,662'N et 127°
56,434'O, de là vers le nord-est pour environ 0,8 mille marin jusqu'à un point sur la 
péninsule Brooks, l'île de Vancouver, situé par 50°06,840'N et 127°24,980'O	
	(1) Saumon quinnat d'élevage 
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
22.			12 sept. 2017
au
15 oct. 2017	Les secteurs 27 et 127, à l'exception de parties visées à la colonne 
II des articles 23, 24 et 25 dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant 
les périodes fixées à la colonne I.		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 45 cm ou moins 
b) plus de 45 cm 

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm

a) 45 cm ou moins
b) plus de 45 cm		a) 0
b) 2
	
a) 0
b) 2

a) 0
b) 2

(4) 2
23.		12 sept. 2017
au
30 sept. 2017		 Les certaines parties des sous-secteurs 27-7 à 27-11 dans le 
goulet Quatsino, à l'est du feu de navigation de la pointe Cliffe. 		(1) 
Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 77 cm ou moins 
b) plus de 77 cm 

a) 77 cm ou moins
b) plus de 77 cm 

a) 77 cm ou moins
b) plus de 77 cm		a) 1
b) 0

a) 1
b) 0

a) 1
b) 0

(4) 1
24.		12 sept. 2017
au
30 sept. 2017		a) La certaine partie du sous-secteur 27-3 à Winter Harbour 
au nord d'une ligne tirée de la pointe Hazard située par 50°30,055'N et 128°01,866'O vers 
l'ouest jusqu'au rivage opposé jusqu'à un point situé par 50°30,060'N et 128°02,510'O;

b) la certaine partie du sous-secteur 27-11 à l'ouest de l'ACS Holberg Inlet; et

c) la certaine partie du sous-secteur 27-8 au sud-est d'une ligne tirée d'un point situé 
par 50o24,201' N et 127o29,979' O jusqu'à un point situé le long du rivage opposé du bras 
Neroutsos par 50o24,477' N et 127o29,138' O.		(1) Saumon quinnat d'élevage 
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
25.			12 sept. 2017
au
31 déc. 2017	La certaine partie du sous-secteur 27-10 à partir de la limite des 
eaux maréales de la rivière Marble jusqu'à des bornes de pêche à l'entrée de la baie 
Varmey.		(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm		a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0
26.			13 sept. 2017
au
31 déc. 2017		Les sous-secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et 29-10.		(1) 
Saumon quinnat d'élevage 
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 62 cm ou moins 
b) plus de 62 cm 

a) 62 cm ou moins
b) plus de 62 cm

a) 62 cm ou moins
b) plus de 62 cm		a) 2
b) 2

a) 2
b) 2

a) 2
b) 2

(4) 2
27.			13 sept. 2017
au
31 déc. 2017		Les eaux à marée du fleuve Fraser.		(1) Saumon 
quinnat d'élevage 
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]	
	a) 62 cm ou moins 
b) plus de 62 cm 

a) 62 cm ou moins
b) plus de 62 cm

a) 62 cm ou moins
b) plus de 62 cm		a) 4
b) 1

a) 4
b) 1

a) 4
b) 1

(4) 4

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0940
Envoyé le septembre 13, 2017 à 09h:56