Avis de pêche

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-356 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 31 août 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 5 septembre 2017





_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-358 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Le secteur 4, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du 
Pacifique (2007), à l'exception des eaux et la zone intertidale de la partie du sous-
secteur 4-9 à l'intérieur d'une ligne qui commence au point au ravage de l'île Digby 
situé par 54°17,371' de latitude nord et 130°27,654' de longitude ouest, de là jusqu'au 
point au rivage de la plus grande des îles Lucy situé par 54°17,666' de latitude nord et 
130°36,575 de longitude ouest, de là jusqu'au point au rivage de l'île Rachel situé par 
54°12,770' de latitude nord et 130°33,643' de longitude ouest, de là jusqu'au point au 
rivage de l'île Digby situé par 54°15,865' de latitude nord et 130°25,623' de longitude 
ouest, et de là le long du rivage de l'île Digby jusqu'au point de départ.


  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-357 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 31 août 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 5 septembre 2017





_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
  
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé

  1. Ordonnance no PTN-2017-359 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf de la panope du 
Pacifique et de la fausse-mactre, dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Le sous-secteur 4-9 à l'exception des eaux et la zone intertidale de la partie du sous-
secteur 4-9 à l'intérieur d'une ligne qui commence au point au ravage de l'île Digby 
situé par 54°17,371' de latitude nord et 130°27,654' de longitude ouest, de là jusqu'au 
point au rivage de la plus grande des îles Lucy situé par 54°17,666' de latitude nord et 
130°36,575 de longitude ouest, de là jusqu'au point au rivage de l'île Rachel situé par 
54°12,770' de latitude nord et 130°33,643' de longitude ouest, de là jusqu'au point au 
rivage de l'île Digby situé par 54°15,865' de latitude nord et 130°25,623' de longitude 
ouest, et de là le long du rivage de l'île Digby jusqu'au point de départ, décrits dans 
le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0901
Envoyé lmar. septembre 5, 2017 à 15h:07

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