Avis de pêche

Catégorie(s):
RÉCRÉATIVES - Poisson à nageoires (autre que le saumon)
Sujet:
FN0443 - RÉCRÉATIVES - Sébaste et Morue-lingue - le Secteurs 1 à 29, 101 à 111, 121, 123 à 127, 130 et 142 - Limites quotidiennes et temps fermé


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-270 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique, prise le 15 mai 2017, et prend en 
remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture pour certaines 
espèces de poissons à nageoires, autres que le saumon, dans les eaux de pêche canadiennes 
de l'océan Pacifique, ci-après.


  Fait à Vancouver (C.-B.), le 16 mai 2017





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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE POUR CERTAINES ESPÈCES DE POISSONS À 
NAGEOIRES, AUTRES QUE LE SAUMON, DANS LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-272 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Définition

  2. Dans l'annexe à la présente ordonnance, les termes «lever du soleil» et «coucher du 
soleil» s'entendent des temps de ces événements calculés par le Conseil national de 
recherches Canada et publiés quotidiennement dans les journaux Vancouver Sun et Vancouver 
Province.

Modification

  3. La période de fermeture de la pêche, pour certaines espèces visées à la colonne I de 
l'annexe de la présente ordonnance, dans la zone visée à la colonne II, pratiquée avec un 
type d'engins ou selon une méthode visé à la colonne III, telle qu'établie à l'article 24 
du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de 
la présente modification celle qui est mentionnée à la colonne IV.

 
Article	6

Colonne I Espèce
Morue-lingue	

Colonne II Zone
1) Le secteurs 13 à 19 et les sous-secteurs 12-1 à 12-13, 12-15 à 12-48, 20-5 à 20-7 et 
29-5.


2)  Le secteur 28 et les sous-secteurs 29-1 à 29-4 et 29-6 à 29-17.



3) Les secteurs 1 à 10, 101 à 110, 130 et 142.

4) Les secteurs 11, 21 à 27, 111, 121, 123 à 127, les sous-secteurs 12-14 et 20-1 à 20-4, 
à l'exception des certaines parties du secteur 121 décrites ci-dessous :

5) Le partie du secteur 121 au large d'une ligne tirée en direction sud-est du point dans 
l'eau situé par 48o34,00' de latitude nord et 125o17,386' de longitude ouest, de là par 
116o vrai jusqu'au point dans l'eau situé par 48o28,327' de latitude nord et 125o01,687' 
de longitude ouest.

6) Les eaux du secteur 121 du banc Swifture située à l'intérieur d'une ligne tirée du 
point situé par 48°34,00' de latitude nord et 125°06,00' de longitude ouest, de là 
jusqu'au point situé par 48°34,00' de latitude nord et 124°54,20' de longitude ouest, de 
là jusqu'au point situé par 48°29,62' de latitude nord et 124°43,40' de longitude ouest, 
de là, en suivant la frontière internationale entre le Canada et les États Unis 
d'Amérique, jusqu'au point situé par 48°29,55' de latitude nord et 124°56,20' de 
longitude ouest, et de là, en ligne droite, jusqu'au point d'origine (le banc Swiftsure).

Colonne III Type d'engins\ method
a) Pêche à la ligne
b) Pêche au harpon en plongée


a) Pêche à la ligne
b) Pêche au harpon en plongée


a) Pêche à la ligne
b) Pêche au harpon en plongée

a) Pêche à la ligne
b) Pêche au harpon en plongée


a) Pêche à la ligne
b) Pêche au harpon en plongée


a) Pêche à la ligne
b) Pêche au harpon en plongée
	

Colonne IV Période de fermeture

a) 1er oct. au 30 avr.
b) 1er oct. au 30 avr.


a) 1er avr. au 31 mars
b) 1er avr. au 31 mars


a) 16 nov. au 31 mars
b) 16 nov. au 31 mars

a) 16 nov. au 31 mars
b) 16 nov. au 31 mars

a) 1er avr. au 31 mars
b) 1er avr. au 31 mars


a) 1er avr. au 31 mars
b) 1er avr. au 31 mars


Article	7

Colonne I Espèce	
Scorpène incluant la scorpène aux yeux jaunes

Colonne II Zone
1) Les secteurs 13 à 19 et les sous-secteurs 12-1 à 12-13, 12-15 à 12-48, 20-5 à 20-7 et 
29-5.


2) Le secteur 28 et les sous-secteurs 29-1 à 29-4 et 29-6 à 29-17.



3)  Les secteurs 1 à 10, 101 à 110, 130 et 142.


4)  Les secteurs 11, 21 à 27, 111, 121, 123 à 127, les sous-secteurs 12-14 et 20-1 à 20-
4, à l'exception des certaines parties du secteur 121 décrites ci-dessous :

5) Le partie du secteur 121 au large d'une ligne tirée en direction sud-est du point dans 
l'eau situé par 48o34,0' de latitude nord et 125o17,386' de longitude ouest, de là par 
116o vrai jusqu'au point dans l'eau situé par 48o28,327' de latitude nord et 125o01,687' 
de longitude ouest.
 

Colonne III Type d'engins\ method
a) Pêche à la ligne
b) Pêche au harpon en plongée

a) Pêche à la ligne
b) Pêche au harpon en plongée


a) Pêche à la ligne
b) Pêche au harpon en plongée

a) Pêche à la ligne
b) Pêche au harpon en plongée

a) Pêche à la ligne
b) Pêche au harpon en plongée
	

Colonne IV Période de fermeture

a) 1er oct. au 30 avr.
b) 1er oct. au 30 avr.

a) 1er avr. au 31 mars
b) 1er avr. au 31 mars


a) 16 nov. au 31 mars
b) 16 nov. au 31 mars
a) 16 nov. au 31 mars
b) 16 nov. au 31 mars

a) 1er avr. au 31 mars
b) 1er avr. au 31 mars

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-273 relative aux contingents de 
pêche pour la région du Pacifique, prise le 16 mai 2017, et prend en remplacement 
l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien de pêche concernant diverses 
espèces de poissons autres que le saumon, dans certaines eaux de pêche canadiennes de 
l'océan Pacifique, ci-après, à partir du 19 mai 2017.

  Vancouver, (C.-B.), le 17 mai 2017





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REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES CONTINGENTS DE PÊCHE CONCERNANT DIVERSES ESPÈCES DE POISSON 
AUTRES QUE LE SAUMON DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification n° 2017-275 relative aux contingents de pêche pour la 
région du Pacifique.


Modification

  2. Les contingents de pêche concernant diverses espèces de poissons autres que le 
saumon indiquées à la colonne I de l'annexe à la présente ordonnance, dans les zones 
décrites à la colonne II, contingents établis aux articles 25, 26 et 27 du Règlement de 
1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, sont modifiés selon les indications de 
la colonne III de l'annexe et seront en vigueur durant la période figurant à la colonne 
IV.

 

Article 	1

Colonne I Espèce
Morue-lingue 	

Colonne II Zone
(1) Les secteurs 1 à 10, 101 à 110, 130 et 142.

(2) Les secteurs 11, 21 à 27, 111 121, 123 à 127, les sous-secteurs 12-14, et 20-1 à 20-4.

(3) Les secteurs 13 à 19 et les sous-secteurs 12-1 à 12-13, 12-15 à 12-48, 20-5 à 20-7 et 
29-5.

(4) Le secteur 28 et les sous-secteurs 29-1 à 29-4 et 29-6 à 29-17
	

Colonne III Contingent
	(1) 2 par jour


(2) 2 par jour


(3) 1 par jour



(4) 0 par jour
	

Colonne IV Période
	(1) 19 mai 2017
au 15 nov. 2017

(2) 19 mai 2017
au 15 nov. 2017

(3) 19 mai 2017
au 30 sept. 2017


(4) 19 mai 2017
au 31 mars 2018



Article 	5

Colonne I Espèce
Sébaste	

Colonne II Zone
(1) Les secteurs 1 à 10, 101 à 110, 130 et 142.

(2) Les secteurs 11, 21 à 27, 111 121, 123 à 127, les sous-secteurs 12-14, et 20-1 à 20-4.

(3) Les secteurs 13 à 19 et les sous-secteurs 12-1 à 12-13, 12-15 à 12-48, 20-5 à 20-7 et 
29-5.

(4) Le secteur 28 et les sous-secteurs 29-1 à 29-4 et 29-6 à 29-17
	

Colonne III Contingent
(1) 3 par jour


(2) 2 par jour


(3) 1 par jour



(4) 0 par jour
	

Colonne IV Période

(1) 19 mai 2017 
au 15 nov. 2017

(2) 19 mai 2017
au 15 nov. 2017

(3) 19 mai 2017
au 30 sept. 2017


(4) 19 mai 2017
au 31 mars 2018

Article 	6

Colonne I Espèce
Sébaste aux yeux jaunes 	

Colonne II Zone
(1) Les secteurs 1 à 10, 101 à 110, 130 et 142.

(2) Les secteurs 11, 21 à 27 et 111 et les sous-secteurs 12-14 et 20-1 à 20-4.

(3) Les secteurs 13 à 19 et les sous-secteurs  12-1 à 12-13, 12-15 à 12-48, 20-5 à 20-7 
et 29-5.

(4) Le secteur 28 et les sous-secteurs 29-1 à 29-4 et 29-6 à 29-17
	

Colonne III Contingent
(1) 1 par jour


(2) 1 par jour


(3) 1 par jour


(4) 0 par jour
	

Colonne IV Période
(1) 19 mai 2017 
au 15 nov. 2017

(2) 19 mai 2017
au 15 nov. 2017

(3) 19 mai 2017
au 30 sept. 2017

(4) 19 mai 2017
au 31 mars 2018


Article 	7

Colonne I Espèce
Sébaste et le sébaste aux yeux jaunes, au total	

Colonne II Zone
(1) Les secteurs 1 à 10, 101 à 110, 130 et 142.

(2) Les secteurs 11, 21 à 27 et 111 et les sous-secteurs 20-14 et 20-1 à 20-4.

(3) ) Les secteurs 13 à 19 et les sous-secteurs  12-1 à 12-13, 12-15 à 12-48, 20-5 à 20-7 
et 29-5.

(4) Le secteur 28 et les sous-secteurs 29-1 à 29-4 et 29-6 à 29-17
	

Colonne III Contingent
(1) 3 par jour


(2) 2 par jour


(3) 1 par jour


(4) 0 par jour

	

Colonne IV Période
(1) 19 mai 2017 
au 15 nov. 2017

(2) 19 mai 2017
au 15 nov. 2017

(3) 19 mai 2017
au 30 sept. 2017

(4) 19 mai 2017
au 31 mars 2018


Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0443
Envoyé ljeu. mai 18, 2017 à 10h:52