Avis de pêche
Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Couteau
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
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Sujet:
FN0399 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour les Secteurs 4, 5 et 23 et Résumé pour tous les Secteurs - le 26 avril 2017
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé; À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge l'Ordonnance no PTN-2017-163 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 25 avril 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 26 avril 2017 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ Titre abrégé 1. Ordonnance no PTN-2017-165 interdisant la pêche du poisson contaminé. Interdiction 2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à l'annexe. - 2 - ANNEXE (article 2) ZONE Le secteur 5, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 5-10 à 5-12. Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé; À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge l'Ordonnance no PTN-2017-164 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 25 avril 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 26 avril 2017 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ Titre abrégé 1. Ordonnance no PTN-2017-166 interdisant la pêche du poisson contaminé. Interdiction 2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans la zone décrite à l'annexe. - 2 - ANNEXE (article 2) ZONE Les sous-secteurs 5-10 à 5-12, décrits dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé; À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge l'Ordonnance no PTN-2017-57 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 2 février 2017, et prend par la présente l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 26 avril 2017 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ Titre abrégé 1. Ordonnance no PTN-2017-167 interdisant la pêche du poisson contaminé. Interdiction 2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les pétoncles, de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans la zone décrite à l'annexe. - 2 - ANNEXE (article 2) ZONE Les eaux et la zone intertidale de la partie du sous-secteur 4-9 à l'intérieur d'une ligne qui commence d'un point au rivage de l'île Digby situé par 54°17,371' de latitude nord et 130°27,654' de longitude ouest, de là jusqu'au point au rivage de la plus grande des îles Lucy situé par 54°17,666' de latitude nord et 130°36,575 de longitude ouest, de là jusqu'au point au rivage de l'île Rachel situé par 54°12,770' de latitude nord et 130° 33,643' de longitude ouest, de là jusqu'au point au rivage de l'île Digby situé par 54° 15,865' de latitude nord et 130°25,623' de longitude ouest, et de là le long du rivage de l'île Digby jusqu'au point de départ, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007). Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé; À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge l'Ordonnance no PTN-2017-144 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 5 avril 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 26 avril 2017 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ Titre abrégé 1. Ordonnance no PTN-2017-168 interdisant la pêche du poisson contaminé. Interdiction 2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à l'annexe. - 2 - ANNEXE (article 2) ZONE Le secteur 4, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 4-2 à 4-4, 4-9 et 4-13. Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé; À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge l'Ordonnance no PTN-2017-145 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 5 avril 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 26 avril 2017 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ Titre abrégé 1. Ordonnance no PTN-2017-169 interdisant la pêche du poisson contaminé. Interdiction 2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans la zone décrite à l'annexe. - 2 - ANNEXE (article 2) ZONE Les sous-secteurs 4-2 à 4-4, 4-13 et 4-9 à l'exception des eaux et la zone intertidale de la partie du sous-secteur 4-9 à l'intérieur d'une ligne qui commence au point au ravage de l'île Digby situé par 54°17,371' de latitude nord et 130°27,654' de longitude ouest, de là jusqu'au point au rivage de la plus grande des îles Lucy situé par 54° 17,666' de latitude nord et 130°36,575 de longitude ouest, de là jusqu'au point au rivage de l'île Rachel situé par 54°12,770' de latitude nord et 130°33,643' de longitude ouest, de là jusqu'au point au rivage de l'île Digby situé par 54°15,865' de latitude nord et 130°25,623' de longitude ouest, et de là le long du rivage de l'île Digby jusqu'au point de départ, décrits dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé; À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge l'Ordonnance no PTN-2017-114 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 17 mars 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 26 avril 2017 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ Titre abrégé 1. Ordonnance no PTN-2017-170 interdisant la pêche du poisson contaminé. Interdiction 2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à l'annexe. - 2 - ANNEXE (article 2) ZONE Le secteur 23, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 23-3 à 23-6 et 23-10, à l'exception la certaine partie du sous-secteur 23-6 au nord-est d'une ligne tirée d'une pointe située par 48°58,47' de latitude nord et 125°04,92' de longitude ouest jusqu'à une pointe située par 48°58,61' de latitude nord et 125°05,05' de longitude ouest, aussi connue sous le nom du bras Useless. Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé; À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge l'Ordonnance no PTN-2017-115 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 17 mars 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 26 avril 2017 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ Titre abrégé 1. Ordonnance no PTN-2017-171 interdisant la pêche du poisson contaminé. Interdiction 2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du quahaug commun, de l'asari, et des moules, dans la zone décrite à l'annexe. - 2 - ANNEXE (article 2) ZONE Les sous-secteurs 23-3 à 23-6 et 23-10, à l'exception du certaine partie du sous- secteur 23-6 au nord-est d'une ligne tirée d'une pointe située par 48°58,47' de latitude nord et 125°04,92' de longitude ouest jusqu'à une pointe située par 48°58,61' de latitude nord et 125°05,05' de longitude ouest, aussi connue sous le nom du bras Useless, décrits dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0399
Envoyé lmer. avril 26, 2017 à 15h:04
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