Avis de pêche
Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Couteau
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
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Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
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COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
Sujet:
FN0333 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour les Secteurs 5 et 16 et Résumé pour tous les Secteurs - le 4 avril 2017
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé; À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge l'Ordonnance no PTN-2017-120 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 24 mars 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 4 avril 2017 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ Titre abrégé 1. Ordonnance no PTN-2017-140 interdisant la pêche du poisson contaminé. Interdiction 2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à l'annexe. - 2 - ANNEXE (article 2) ZONE Le secteur 5, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 5-10, 5-11 et 5-13. Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé; À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge l'Ordonnance no PTN-2017-121 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 24 mars 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 4 avril 2017 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ Titre abrégé 1. Ordonnance no PTN-2017-141 interdisant la pêche du poisson contaminé. Interdiction 2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans la zone décrite à l'annexe. - 2 - ANNEXE (article 2) ZONE Les sous-secteurs 5-10, 5-11 et 5-13, décrits dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé; À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge l'Ordonnance no PTN-2017-137 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 31 mars 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 4 avril 2017 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ Titre abrégé 1. Ordonnance no PTN-2017-142 interdisant la pêche du poisson contaminé. Interdiction 2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à l'annexe. - 2 - ANNEXE (article 2) ZONE Le secteur 16, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 16-5 à 16-9, 16-11 à 16-13, 16-16, 16-18 et 16-19 à 16-21. Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé; À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121, du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé. Fait à Vancouver (C.-B.), le 4 avril 2017 _____________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ Titre abrégé 1. Ordonnance no PTN-2017-143 interdisant la pêche du poisson contaminé. Interdiction 2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans la zone décrite à l'annexe. - 2 - ANNEXE (article 2) ZONE Les sous-secteurs 16-19 à 16-21, décrits dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007),
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0333
Envoyé lmar. avril 4, 2017 à 15h:07
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