Avis de pêche

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant de la zone décrite à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé,

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121, du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend 
l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 10 mai 2016





_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique























__________________________________________
* DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU
POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance n° PSN-2016-252 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction


  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher tous espèces de poissons dans la zone décrite à 
l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Le sous-secteur 19-2, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des 
pêcheries du Pacifique (2007).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0700
Envoyé ljeu. juillet 21, 2016 à 10h:04

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