Avis de pêche
Catégorie(s):
RÉCRÉATIVES - Saumon
Sujet:
FN0664 - RÉCRÉATIVES - Saumon : le Secteur 13 - Cape Mudge - Fermeture poissons de mer
Ordonnance de modification n° 2016-294 relative aux periodes de f ermeture de la peche clans la r egion du Pacifique En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche (dispositions generales), la directrice generale regionale du ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique abroge l ' Ordonnance de modification n° 2016-76 relative aux periodes de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise le 14 mars 2016, et prend en remplacement l'ordonnance ciannexee modif iant les periodes de fermeture de la peche aux poissons a nageoires dans les eaux de peche canadiennes de l'ocean Pacifique, ci-apres. Vancouver (C.-B.), le 14 juillet 2016 Directrice generale regionale Region du Pacifique Page 1 ORDONNANCE MODIFIANT LA PERIODE DE FERMETURE DE LA PECHE DU POISSON A NAGEOIRES DANS LES EAUX DE PECHE CANADIENNES DE L'OCEAN PACI FI QUE Titre abrege 1. Ordonnance de modification n° 2016-294 relative aux periodes de fermeture de la peche dans la region du Pacifique. Definition 2. Toutes coordonnees geographiques sont exprimees selon le systeme de reference geodesique de l'Amerique du Nord 83 (SGNA 83) " 3 . Toutes lignes reliant les coordonnees geographiques des points sont des lignes loxodromiques. 4 . Dans !'annexe a la presente ordonnance, les termes «lever du soleil» et «coucher du soleil» s'entendent des temps de ces evenements calcules par le Conseil national de recherches Canada et publies quotidiennement dans les journeaux Vancouver Sun et Vancouver Province. Application 5. Sous reserve de !'article 6, la presente ordonnance s'applique a: a) la peche des especes decrites a la colonne I de !'annexe IV du Reglement de 1996 de peche sportive de la Colombie-Britannique, avec le type d'engin ou selon une methode decrite a la colonne III de ! ' annexe IV dudit Reglement; et b) la peche des especes enumerees a la colonne I de !'annexe VI du Reglement de 1996 de peche sportive de la Colombie-Britannique . Page 2 de 68 LOI SUR LES PECHES Ordonnance de modification n° 2016-294 relative aux periodes de f ermeture de la peche clans la region du Pacif ique 6. L'article 8 ne s'applique pas a la peche a l'eperlan au moyen du filet maillant, conformement a l'article 24 du Reglement de 1996 de peche sportive de la Colombie-Britannique et fixees a colonne IV, alinea 14(1), de !'annexe IV dudit reglement. Modification 7. Sous reserve de l'article 8, les periodes de fermeture de la peche aux especes de poissons decrites a l'article 5 avec le type d'engin ou la methode mentionnee a l'alinea Sa), dans la zone decrite a la colonne I de l'annexe I de la presente ordonnance, et etablie conformement aux articles 24 et 43 du Reglement de 1996 de peche sportive de la Colombie-Britannique, sent modifiees comme suit: periode de fermeture figurant a la colonne II. 8. Les periodes de fermeture de la peche aux especes de poissons decrites a !'article 5 avec le type d'engin OU la methode mentionnee a l'alinea Sa), dans la zone decrite de l'annexe II de la presente ordonnance, et etablie conformement aux articles 24 et 43 du Reglement de 1996 de peche sportive de la ColombieBritannique, sont modifiees comme suit: ler janvier au 31 decembre. 9. Les periodes de fermeture de la peche aux especes de poissons decrites a !'article 5 avec le type d'engin OU la methode mentionnee a l'alinea Sa), dans la zone decrite de l'annexe III de la presente ordonnance, et etablie conformement aux articles 24 et 43 du Reglement de 1996 de peche sportive de la ColombieBritannique, sont modifiees comme suit: ler janvier au 31 decembre. Article 19 Colonne I Zone Les eaux des sous-secteurs 13-1, 13-2 ct 13-3 en dei;a d'une ligne tirec d'un point sur l'ile Quadra situe par 50°01,393' de latitude nord et 125°11,805' de longitude ouest, en direction ouest pour environ un mille marinjusqu'a un point situe par 50°01,391' de latitude nord et 125°13,360' de longitude ouest, de la vers le sud-estjusqu'a un point situe par49°58,260' de latitude nord et 125°11,616' de longitude ouest, de lajusqu'au feu de navigation sur la bouee rouge pres des hauts-fonds Willy situe par 49°58,969' de latitude nord et 125°09,156' de longitude ouest, de lajusqu'au phare du cap Mudge sur l'ile Quadra situe par 49°59,913' de latitude nord et 125°11,736' de longitude ouest. Colonne II Periode de fenneture 15 juill. au 31 aout
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0664
Envoyé ljeu. juillet 14, 2016 à 13h:54
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