Avis de pêche
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RÉCRÉATIVES - Saumon
Sujet:
FN0624 - RÉCRÉATIVES - Saumon : le Secteur 29 - Saumon quinnat mesures de gestion de Pêches pour les Secteurs 29-6, 29-7,29-9 et 29-10
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le directeur général régional du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2016-276 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique, prise le 15 juin 2016, et prend en remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon quinnat dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 6 juillet 2016 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON QUINNAT DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2016-295 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Le contingent quotidien et, où il s'applique la longueur totale, pour la pêche dans les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance pour le genre du saumon quinnat visée à la colonne III, tel que fixé par les articles 44 et 45 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification la longueur totale visée à la colonne IV et le contingent quotidien visé à la colonne V. Entrée en vigueur 3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la période visée à la colonne I. Article 41 Colonne I Période 6 juill. 2016 au 31 juill. 2016 Colonne II Les eaux Les sous-secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et 29-10. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm Colonne V Contingent quotidian a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 42 Colonne I Période 1er août 2016 au 31 déc. 2016 Colonne II Les eaux Les sous-secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et 29-10. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm Colonne V Contingent quotidian a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 Article 43 Colonne I Période 6 juill. 2016 au 31 juill. 2016 Colonne II Les eaux Les eaux à marée du fleuve Fraser. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 44 Colonne I Période 1er août 2016 au 31 août 2016 Colonne II Les eaux Les eaux à marée du fleuve Fraser. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 4 b) 1 a) 4 b) 1 a) 4 b) 1 (4) 4 En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2016-176 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique, prise le 1er avril 2016 et prend en remplacement l'ordonnance ci- annexée modifiant la période de fermeture de la pêche du saumon dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 6 juillet 2016 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU SAUMON, DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2016-301 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Définition 2. Dans l'annexe à la présente ordonnance, le terme saumon quinnat s'applique au saumon quinnat d'élevage et au saumon quinnat sauvage. Dans l'annexe à la présente ordonnance, le terme saumon coho s'applique au saumon coho d'élevage et au saumon coho sauvage. Modification 3. La période de fermeture de la pêche, dans les eaux visées à la colonne I de l'annexe de la présente ordonnance pour le saumon visé à la colonne II, telle qu'établie à l'article 43 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification celle qui est mentionnée à la colonne III. Article 4 Colonne I Les eaux Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29). Colonne II espèce de saumon a) Saumon quinnat b) Saumon coho c) Saumon rouge d) Saumon rose e) Saumon kéta Colonne III Période de fermeture a) 1er janv. au 31 juill. b) 1er janv. au 31 juill. c) 1er janv. au 31 juill. d) 1er janv. au 31 juill. e) 1er janv. au 31 juill. Article 5 Colonne I Les eaux Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29). D'une heure après le coucher du soleil jusqu'à une heure avant le lever du soleil seulement. Colonne II espèce de saumon a) Saumon quinnat b) Saumon coho c) Saumon rouge d) Saumon rose e) Saumon kéta Colonne III Période de fermeture a) 1er août au 31 déc. b) 1er août au 31 déc. c) 1er août au 31 déc. d) 1er août au 31 déc. e) 1er août au 31 déc.
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0624
Envoyé ljeu. juillet 7, 2016 à 15h:16
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