Avis de pêche
Catégorie(s):
RÉCRÉATIVES - Saumon
Sujet:
FN0111 - Récréative - Saumon - Saumon quinnat - le Secteur 29: des mesures de pêche gestion - En vigueur le 1 mars 2016
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le directeur général régional du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2015-426 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique, prise le 1er septembre 2015, et prend en remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon quinnat dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après, à compter du 1er mars 2016. Fait à Vancouver (C.-B.), le 24 février 2016 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON QUINNAT DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2016-82 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Le contingent quotidien et, où il s'applique la longueur totale, pour la pêche dans les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance pour le genre du saumon quinnat visée à la colonne III, tel que fixé par les articles 44 et 45 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification la longueur totale visée à la colonne IV et le contingent quotidien visé à la colonne V. Entrée en vigueur 3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la période visée à la colonne I. Article 16 Colonne I Période 1er mars 2016 au 17 juin 2016 Colonne II Les eaux Les sous-secteurs 19-1 à 19-4 Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm Colonne V Contingent quotidian a) 2 b) 2 a) 2 b) 0 a) 2 b) 2 (4) 2 Article 21 Colonne I Période Colonne II Les eaux Colonne III Genre du saumon quinnat Colonne IV Longueur totale Colonne V Contingent quotidian
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0111
Envoyé ljeu. février 25, 2016 à 09h:47
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