Avis de pêche
Catégorie(s):
RÉCRÉATIVES - Saumon
Sujet:
FN0985 - RÉCRÉATIVES - Saumon : les Secteurs 21, 121 et 123 à 127 - la côte ouest de l'île de Vancouver - Modification des limites Coho 11 Septembre 2015
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2015-379 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique, prise le 30 juillet 2015, et prend en remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon coho dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après, à compter du 11 septembre 2015. Fait à Vancouver (C.-B.), le 4 septembre 2015 ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON COHO DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-435 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Le contingent quotidien et, ou il s'applique, la longueur totale pour la pêche dans les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance pour le saumon coho, tel que fixé par les articles 44 et 45 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification la longueur totale visée à la colonne IV et le contingent quotidien visé à la colonne V. Entrée en vigueur 3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la période visée à la colonne I. Article 17 Colonne I Période 11 sept. 2015 au 31 déc. 2015 Colonne II Les eaux Les secteurs 21 et 121 Colonne III Genre du saumon coho (1) Saumon coho d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon coho sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon coho d'élevage et saumon coho sauvage (au total) [al.45(1)d) et e)] (4) Saumon coho d'élevage et saumon coho sauvage (au total) [al. 45(1)f)] Colonne IV Longueur totale a) 35 cm ou moins b) plus de 35 cm a) 35 cm ou moins b) plus de 35 cm a) 35 cm ou moins b) plus de 35 cm Colonne V Contingent quotidien a) 4 b) 4 a) 4 b) 4 a) 4 b) 4 (4) 4 Article 20 Colonne I Période 11 sept. 2015 au 31 déc. 2015 Colonne II Les eaux Le secteur 123 Colonne III Genre du saumon coho (1) Saumon coho d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon coho sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon coho d'élevage et saumon coho sauvage (au total) [al.45(1)d) et e)] (4) Saumon coho d'élevage et saumon coho sauvage (au total) [al. 45(1)f)] Colonne IV Longueur totale a) 35 cm ou moins b) plus de 35 cm a) 35 cm ou moins b) plus de 35 cm a) 35 cm ou moins b) plus de 35 cm Colonne V Contingent quotidien a) 4 b) 4 a) 4 b) 4 a) 4 b) 4 (4) 4 Article 23 Colonne I Période 11 sept. 2015 au 31 déc. 2015 Colonne II Les eaux Le secteur 124 Colonne III Genre du saumon coho (1) Saumon coho d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon coho sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon coho d'élevage et saumon coho sauvage (au total) [al.45(1)d) et e)] (4) Saumon coho d'élevage et saumon coho sauvage (au total) [al. 45(1)f)] Colonne IV Longueur totale a) 35 cm ou moins b) plus de 35 cm a) 35 cm ou moins b) plus de 35 cm a) 35 cm ou moins b) plus de 35 cm Colonne V Contingent quotidien a) 4 b) 4 a) 4 b) 4 a) 4 b) 4 (4) 4 Article 27 Colonne I Période 11 sept. 2015 au 31 déc. 2015 Colonne II Les eaux La partie du secteur 125 au large d'une ligne tirée à une distance d'un mille marin au large de la ligne de démarcation. Colonne III Genre du saumon coho (1) Saumon coho d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon coho sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon coho d'élevage et saumon coho sauvage (au total) [al.45(1)d) et e)] (4) Saumon coho d'élevage et saumon coho sauvage (au total) [al. 45(1)f)] Colonne IV Longueur totale a) 35 cm ou moins b) plus de 35 cm a) 35 cm ou moins b) plus de 35 cm a) 35 cm ou moins b) plus de 35 cm Colonne V Contingent quotidien a) 4 b) 4 a) 4 b) 4 a) 4 b) 4 (4) 4 Article 31 Colonne I Période 11 sept. 2015 au 31 déc. 2015 Colonne II Les eaux La partie du secteur 126 au large d'une ligne tirée à une distance d'un mille marin au large de la ligne de démarcation. Colonne III Genre du saumon coho (1) Saumon coho d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon coho sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon coho d'élevage et saumon coho sauvage (au total) [al.45(1)d) et e)] (4) Saumon coho d'élevage et saumon coho sauvage (au total) [al. 45(1)f)] Colonne IV Longueur totale a) 35 cm ou moins b) plus de 35 cm a) 35 cm ou moins b) plus de 35 cm a) 35 cm ou moins b) plus de 35 cm Colonne V Contingent quotidien a) 4 b) 4 a) 4 b) 4 a) 4 b) 4 (4) 4 Article 33 Colonne I Période 11 sept. 2015 au 31 déc. 2015 Colonne II Les eaux La partie du secteur 127 au large d'une ligne tirée à une distance d'un mille marin au large de la ligne de démarcation. Colonne III Genre du saumon coho (1) Saumon coho d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon coho sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon coho d'élevage et saumon coho sauvage (au total) [al.45(1)d) et e)] (4) Saumon coho d'élevage et saumon coho sauvage (au total) [al. 45(1)f)] Colonne IV Longueur totale a) 35 cm ou moins b) plus de 35 cm a) 35 cm ou moins b) plus de 35 cm a) 35 cm ou moins b) plus de 35 cm Colonne V Contingent quotidien a) 4 b) 4 a) 4 b) 4 a) 4 b) 4 (4) 4
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0985
Envoyé lven. septembre 4, 2015 à 15h:20
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