Avis de pêche
Catégorie(s):
RÉCRÉATIVES - Saumon
Sujet:
FN0966 - RÉCRÉATIVES - Saumon: Saumon quinnat - les Secteurs 23 et 123 - Barkley Sound - Quota quotidien limiter le changement en vigueur immédiatement
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le directeur général régional du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2015-408 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique, prise le 28 août 2015, et prend en remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon quinnat dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après, à compter du 1er septembre 2015. Fait à Vancouver (C.-B.), le 1er septembre 2015 ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON QUINNAT DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-426 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Le contingent quotidien et, où il s'applique la longueur totale, pour la pêche dans les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance pour le genre du saumon quinnat visée à la colonne III, tel que fixé par les articles 44 et 45 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification la longueur totale visée à la colonne IV et le contingent quotidien visé à la colonne V. Entrée en vigueur 3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la période visée à la colonne I. Article 16 Colonne I Période 1er sept. 2015 au 15 oct. 2015 Colonne II Les eaux a) Les sous-secteurs 23-1 et 23-4 à 23-11; et b) les certaines parties des sous-secteurs 23-2 et 23-3 pas décrits à l'article 15 Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm Colonne V Contingent quotidien a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 (4) 2 Article 17 Colonne I Période 1er sept. 2015 au 15 oct. 2015 Colonne II Les eaux La partie du sous-secteur 123 côté terrestre d'une ligne tirée à une distance de 1 mille marin au large de la ligne de démarcation, et au nord-ouest d'une ligne tirée du point au rivage de l'île de Vancouver situé par 48°55,853'N et 125°33,001'O près de Ucluelet jusqu'à l'intersection avec la corridor de conservation à 48°54,887'N et 125°34,259'O. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm Colonne V Contingent quotidien a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 (4) 2
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0966
Envoyé lmar. septembre 1, 2015 à 16h:04
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