Avis de pêche
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RÉCRÉATIVES - Saumon
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FN0769 - RÉCRÉATIVES - Salmon : Secteur 29 (embouchure de la rivière Fraser) et Tidal fleuve Fraser
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2015-362 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique, prise le 27 juillet 2015 et prend en remplacement l'ordonnance ci- annexée modifiant la période de fermeture de la pêche du saumon dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après, à compter du 29 juillet 2015. Fait à Vancouver (C.-B.), le 29 juillet 2015 ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU SAUMON, DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-369 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Définition 2. Dans l'annexe à la présente ordonnance, le terme saumon quinnat s'applique au saumon quinnat d'élevage et au saumon quinnat sauvage. Dans l'annexe à la présente ordonnance, le terme saumon coho s'applique au saumon coho d'élevage et au saumon coho sauvage. Modification 3. La période de fermeture de la pêche, dans les eaux visées à la colonne I de l'annexe de la présente ordonnance pour le saumon visé à la colonne II, telle qu'établie à l'article 43 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification celle qui est mentionnée à la colonne III. Article 1 Colonne I Les eaux Embouchure de la Rivière Courtenay - les eaux peu profondes (situées en deçà de l'isobathe de 2 m mesurée par rapport au zéro des cartes marines) du rivage entre une borne de pêche située sur la falaise Willemar Bluff et une borne de pêche située sur l'île de Vancouver près des feux d'alignement de la barre Comox (dans le secteur 14). Colonne II espèce de saumon Saumon quinnat Colonne III Période de fermeture 1er mai au 31 août Article 2 Colonne I Les eaux Secteur 22 Colonne II espèce de saumon Saumon rouge Colonne III Période de fermeture 1er avr. au 31 mars Article 3 Colonne I Les eaux La partie du secteur 22 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe Windy jusqu'à une borne frontalière sur le rivage opposé. Colonne II espèce de saumon a) Saumon quinnat b) Saumon coho c) Saumon rose d) Saumon kéta Colonne III Période de fermeture a) 1er août au 31 oct. b) 1er août au 31 oct. c) 1er août au 31 oct. d) 1er août au 31 oct. Article 4 Colonne I Les eaux Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29). Colonne II espèce de saumon a) Saumon quinnat b) Saumon coho c) Saumon rouge d) Saumon rose e) Saumon kéta Colonne III Période de fermeture a) 1er janv. au 31 juill. b) 1er janv. au 2 août c) 1er janv. au 2 août d) 1er janv. au 2 août e) 1er janv. au 2 août Article 5 Colonne I Les eaux Les eaux à marée du fleuve Fraser (dans le secteur 29). Colonne II espèce de saumon Saumon coho Colonne III Période de fermeture 8 sept. au 9 oct. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2015-365 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique, prise le 27 juillet 2015, et prend en remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon quinnat dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après, à compter du 29 juillet 2015. Fait à Vancouver (C.-B.), le 29 juillet 2015 ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON QUINNAT DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-370 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Le contingent quotidien et, où il s'applique la longueur totale, pour la pêche dans les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance pour le genre du saumon quinnat visée à la colonne III, tel que fixé par les articles 44 et 45 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification la longueur totale visée à la colonne IV et le contingent quotidien visé à la colonne V. Entrée en vigueur 3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la période visée à la colonne I. Article 1 Colonne I Période 29 juill. 2015 au 31 mars 2016 Colonne II Les eaux Les secteurs 11 à 29, 111, 121 et 123 à 127, à l'exception des eaux visées à la colonne II dans tous les autres articles de la présente annexe, pendant les périodes fixées à la colonne I. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 a) 2 b) 2 (4) 2 Article 2 Colonne I Période 1er août 2015 au 31 oct. 2015 Colonne II Les eaux La partie du sous-secteur 12-19 [le détroit Broughton] au sud d'une ligne tirée de la pointe Ledge jusqu'au feu à l'extrémité sud de l'île Haddington, de là jusqu'au feu sur la falaise Yellow sur l'île Cormorant, de là en direction sud suivant le rivage jusqu'à une borne sur la falaise Gordon, et de là jusqu'à la pointe Lewis sur l'île de Vancouver. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 3 Colonne I Période 27 juill. 2015 au 30 sept. 2015 Colonne II Les eaux La partie du sous-secteur 13-22 au nord d'une ligne tirée de la borne à la falaise Alpha Bluff jusqu'à une borne de pêche au rivage en face de là jusqu'à la limite de l'aire de conservation des sébastes à la tête du bras Bute. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 4 Colonne I Période 29 juill. 2015 au 31 août 2015 Colonne II Les eaux La partie du sous-secteur 14-11 du goulet Baynes en deçà d'une ligne du feu Cape Lazo jusqu'à la bouée à cloches P-54 à Comox Bar, de là jusqu'à la point Longbeak, et de là jusqu'à l'embouchure du ruisseau Hart (Washer). Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 5 Colonne I Période 29 juill. 2015 au 31 mars 2016 Colonne II Les eaux Le sous-secteur 14-14. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 6 Colonne I Période 29 juill. 2015 au 15 août 2015 Colonne II Les eaux Dans le secteur 14: Les eaux du chenal Lambert circonscrites par une ligne commençant à une borne près du ruisseau Nile, de là vers le nord le long du rivage de l'île de Vancouver jusqu'à la point Mapleguard, de là en suivant la périmètre du havre jusqu'à l'extrémité sud de l'île Chrome, de là jusqu'à l'extrémité sud de l'île Denman, de là vers le nord le long du rivage jusqu'à la point Whalebone, de là jusqu'à la flèche Shingle sur l'île Hornby, de là le long du rivage jusqu'à la point Norman, de là vers le sud sur une distance de 2,4 milles marins jusqu'au point située par 49o28,25' de latitude nord et 124o36,54' de longitude ouest, et de là jusqu'au point d'origine près du ruisseau Nile. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 7 Colonne I Période 29 juill. 2015 au 15 août 2015 Colonne II Les eaux Les eaux des passages Algerine et Shearwater dans le sous-secteur 15-2 circonscrites par une ligne commençant à l'extrémité sud de l'île Harwood, de là vers le sud jusqu'au feu de navigation au roches Rebecca, de là vers le nord-ouest jusqu'à l'extrémité est de l'île Vivian, de là vers le nord-ouest jusqu'à l'aide de navigation du récif Mystery, de là vers l'est jusqu'à l'aide de navigation du récif Atrevida, de là vers le sud jusqu'à l'extrémité nord de l'île Harwood, et de là le long du rivage ouest de l'île Harwood jusqu'au point d'origine. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 8 Colonne I Période 29 juill. 2015 au 30 sept. 2015 et 1er janv. 2016 au 31 mars 2016 Colonne II Les eaux Le sous-secteur 15-6 à l'est d'une ligne tirée de la pointe Snout jusqu'à une borne de pêche au rivage en face. [bras Toba] Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 9 Colonne I Période 29 juill. 2015 au 31 déc. 2015 Colonne II Les eaux Le sous-secteur 16-5 et la partie du sous-secteur 16-6 au sud d'une ligne tirée franc ouest de la pointe Nine Mile jusqu'à un borne de pêche au rivage en face. [les eaux du bras Sechelt et la baie Porpoise] Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 41 cm ou moins b) plus de 41 cm a) 41 cm ou moins b) plus de 41 cm a) 41 cm ou moins b) plus de 41 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 Article 10 Colonne I Période 1er août 2015 au 15 oct. 2015 Colonne II Les eaux a) Les sous-secteurs 17-5, 17-6, 17-7, 17-9, 17-13 à 17- 17, 17-19 et 17-20; b) la partie du sous-secteur 17-4 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe Shingle jusqu'à la pointe Pilkey; c) la partie du sous-secteur 17-12 en deçà d'une ligne tirée de la pointe Tinson jusqu'au feu de l'île Snake (limite de l'ACS), de là jusqu'au plus au sud des îles Five Finger, de là jusqu'à la bouée du chenal Horswell (49°12,93'N et 123°56,03'O), et de là franc ouest jusqu'au point au rivage de l'île de Vancouver au nord de la falaise Horsewell situé par 49°12,93' N and 123°56,47' O; et d) les parties des sous-secteurs 17-12 et 17-18 côté terrestre d'une ligne tirée de la pointe Icarus sur l'île de Vancouver franc nord pour un distance de 2 milles marins, de là vers le nord-ouest jusqu'à la bouée Navy au chenal Ballenas, et de là jusqu'à la pointe Nankivell à l'entrée de l'anse Schooner sur l'île de Vancouver. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 11 Colonne I Période 1er août 2015 au 15 oct. 2015 Colonne II Les eaux a) Les sous-secteurs 18-6 à 18-8 et 18-10; et b) la partie du sous-secteur 18-7 au nord d'une ligne tirée d'une borne de pêche carrée blanche à l'île de Vancouver située près de 48°46,179' de latitude nord et 123°34,654' de longitude ouest jusqu'à une borne de pêche carrée blanche située près de 48°45,992' de latitude nord et 123°33,777' de longitude ouest au sud-est d'îlot Burial et à l'île Saltspring , et au sud d'une ligne tirée d'une borne de pêche carrée blanche située à environ 1.5 milles marin à l'est sud-est de la pointe Musgrave, près de 48°43,982' de latitude nord et 123°31,418' de longitude ouest à l'île Saltspring jusqu'à une borne de pêche carrée blanche située à environ 0,5 milles marin au nord-ouest de la pointe Cherry, près de 48°43,197' de latitude nrod et 123°33,708' de longitude ouest à l'île de Vancouver. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 12 Colonne I Période 1er août 2015 au 15 oct. 2015 Colonne II Les eaux Les sous-secteurs 19-7 à 19-10 Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 13 Colonne I Période 29 juill. 2015 au 25 oct. 2015 Colonne II Les eaux Les eaux des sous-secteurs 20-1 et 20-2 au nord d'une ligne tirée de la pointe Owen jusqu'à la bouée lumineuse et sifflante de Port San Juan, et de là jusqu'à la pointe Woods Nose. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 14 Colonne I Période 1er août 2015 au 15 oct. 2015 Colonne II Les eaux Les sous-secteurs 20-6 et 20-7 Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 15 Colonne I Période 1er août 2015 au 15 oct. 2015 Colonne II Les eaux La partie du secteur 21 au large d'une ligne tirée d'une borne de pêche située sur l'île de Vancouver à environ 1 mille marin au sud des chutes Tsusiat à 48°40,951'N et 124°54,626'O, de là jusqu'à un point situé par 48°38,842'N et 124°49,930'O, de là vers le nord jusqu'à un point au rivage de l'île de Vancouver près de Clo-oose situé par 48°39,700'N et 124°49,181'O. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm Colonne V Contingent quotidien a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 (4) 2 Article 16 Colonne I Période 1er août 2015 au 15 oct. 2015 Colonne II Les eaux La certaine partie du secteur 121 à partir de la ligne de démarcation vers le large pour une distance d'un mille nautique. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm Colonne V Contingent quotidien a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 (4) 2 Article 17 Colonne I Période 1er août 2015 au 31 oct. 2015 Colonne II Les eaux La partie du secteur 22 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe Windy jusqu'à une borne de pêche carrée blanche située au rivage en face. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 18 Colonne I Période 1er août 2015 au 30 sept. 2015 Colonne II Les eaux Les parties des sous-secteurs 23-2 et 23-3 au sud d'une ligne tirée d'une borne de pêche carrée blanche située à l'embouchure du ruisseau Chesnucknuw jusqu'à une borne de pêche carrée blanche au rivage ouest du bras Alberni, et au nord-est par une ligne tirée de la pointe Star jusqu'à une borne de pêche carrée blanche située à l'embouchure du ruisseau Handy. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 19 Colonne I Période 1er août 2015 au 15 oct. 2015 Colonne II Les eaux a) Les sous-secteurs 23-4 à 23-11; et b) les parties des sous-secteurs 23-2 et 23-3 pas décrits dans l'article 22. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm Colonne V Contingent quotidien a) 2 b) 0 a) 2 b) 0 a) 2 b) 0 (4) 2 Article 20 Colonne I Période 1er août 2015 au 15 oct. 2015 Colonne II Les eaux La partie du sous-secteur 123 côté terrestre d'une ligne tirée à une distance de 1 mille marin au large de la ligne de démarcation et au nord- ouest d'une ligne tirée d'un point situé près de Ucluelet par 48°55,872'N, 125°33,028'O, suivant 220 degrés vrai jusqu'à l'intersection avec la limite du corridor de conservation à environ un mille marin au large de la ligne de démarcation. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm Colonne V Contingent quotidien a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 (4) 2 Article 21 Colonne I Période 1er août 2015 au 15 oct. 2015 Colonne II Les eaux Le secteur 24. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 22 Colonne I Période 1er août 2015 au 15 oct. 2015 Colonne II Les eaux Le secteur 124, du côté terrestre d'une ligne tirée pour environ un mille marin au large de la ligne de démarcation (corridor) tirée de la pointe Cox jusqu'au feu de l'île Lennard, de là jusqu'à l'extrémité nord-ouest de la pointe Ahous sur l'île Vargas, de là jusqu'à l'extrémité sud-ouest de l'île Blunden, de là jusqu'à la pointe Raphael sur l'île Flores, de là jusqu'à un point situé par 49°20,32' N, 126° 15,626' O de là en longeant la ligne de démarcation jusqu'à l'intersection l'aire de conservation des sébastes Estevan Point, à l'est de la pointe Matlahaw. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm Colonne V Contingent quotidien a) 2 b) 0 a) 2 b) 0 a) 2 b) 0 (4) 2 Article 23 Colonne I Période 27 juill. 2015 au 15 oct. 2015 Colonne II Les eaux Les sous-secteurs 25-1 et 25-2. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 24 Colonne I Période 27 juill. 2015 au 15 oct. 2015 Colonne II Les eaux a) Le sous-secteur 25-7; b) la partie du sous-secteur 25-6 au sud-est d'une ligne tirée d'un point au rivage de l'île Nootka au nord de l'anse Friendly à 49°35,946'N et 126o 36,848'O jusqu'à la pointe Discovery au rivage en face du bras Nootka, et de là franc ouest jusqu'à un point un mille nautique au large de la ligne de démarcation; et c) la partie du sous-secteur 25-13 coté terrestre approximativement 1 mille marin de la ligne de démarquement jusqu'à une ligne tirée de la pointe Florence en direction nord- ouest jusqu'à l'île Catala et de là nord-ouest jusqu'à la pointe Peculiar. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm Colonne V Contingent quotidien a) 2 b) 0 a) 2 b) 0 a) 2 b) 0 (4) 2 Article 25 Colonne I Période 29 juill. 2015 au 15 oct. 2015 Colonne II Les eaux a)la partie du sous-secteur 25-4 à l'ouest d'une ligne tirée de la pointe Hoiss jusqu'à la pointe San Carlos sur l'île Bligh; b) la partie du sous-secteur 25-6 au nord d'une ligne tirée du point au rivage de l'île Nootka situé par 49°35,946' N et 126°36,848' O au nord de l'anse Friendly, jusqu'à la pointe Discovery au rivage en face du bras Nootka et au sud d'une ligne tirée entre des bornes de pêche situées sur les pointes Boston et Salter; c) la partie du sous-secteur 25-8, bras Tahsis, au sud d'une ligne tirée de l'extrémité nord de l'île Strange franc est jusqu'à une borne de pêche le long du rivage opposé du bras Tahsis; d) la partie du sous-secteur 25-9, bras Zeballos, au sud-est d'une ligne tirée d'un feu clignotant vert située sur l'île de Vancouver par 49o54,424' N and 126o48,088' O jusqu'à une borne de pêche située le long du rivage opposé du bras Zeballos par 49o54,819' N and 126o47,171' O; et e) la partie du sous-secteur 25-13 coté terrestre d'une ligne tirée de la pointe Florence en direction nord-ouest jusqu'à l'île Catala et de là nord-ouest jusqu'à la pointe Peculiar. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm Colonne V Contingent quotidien a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 (4) 2 Article 26 Colonne I Période 29 juill. 2015 au 15 oct. 2015 Colonne II Les eaux La partie du secteur 125 côté terrestre d'une ligne tirée en parallèle avec la ligne de démarcation à une distance de 1 mille marin. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm Colonne V Contingent quotidien a) 2 b) 0 a) 2 b) 0 a) 2 b) 0 (4) 2 Article 27 Colonne I Période 29 juill. 2015 au 15 oct. 2015 Colonne II Les eaux a) Les sous-secteurs 26-2 à 26-5 et 26-9; b) la partie du sous-secteur 26-6 côté terrestre d'une ligne tirée du point le plus à l'ouest de l'île Union jusqu'à une borne frontalière sur le rivage opposé de l'île de Vancouver; et c) la partie du sous-secteur 26-8 côté terrestre d'une ligne tirée entre des bornes frontalières situées sur des côtés opposés de l'accès au bras Malksope. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 28 Colonne I Période 29 juill. 2015 au 15 oct. 2015 Colonne II Les eaux a) Les sous-secteurs 26-1, 26-7 et 26-11; b) la partie du sous-secteur 26-6 au large d'une ligne tirée du point le plus à l'ouest de l'île Union jusqu'à une borne frontalière sur le rivage opposé de l'île de Vancouver; c) les parties du sous-secteur 26-8 au large d'une ligne tirée entre des bornes frontalières situées sur des côtés opposés de l'accès au bras Malksope; et d) la partie du sous-secteur 26-10 à l'est de la ligne de délimitation de l'Aire de conservation du sébaste Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm Colonne V Contingent quotidien a) 2 b) 0 a) 2 b) 0 a) 2 b) 0 (4) 2 Article 29 Colonne I Période 29 juill. 2015 au 15 oct. 2015 Colonne II Les eaux La partie du secteur 126 côté terrestre d'une ligne tirée en parallèle avec la ligne de démarcation à une distance de 1 mille marin au large Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm Colonne V Contingent quotidien a) 2 b) 0 a) 2 b) 0 a) 2 b) 0 (4) 2 Article 30 Colonne I Période 29 juill. 2015 au 30 sept. 2015 Colonne II Les eaux (a) Les sous-secteurs 27-1 et 27-3, à l'exception des eaux à l'intérieur de l'ACS Topknot; et (b) la partie du sous-secteur 27-2 à l'est d'une ligne tirée de Topknot jusqu'à la pointe Lawn et à l'ouest du feu de la pointe Cliff et à l'exception des eaux à l'intérieur de l'ACS Topknot. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm Colonne V Contingent quotidien a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 (4) 2 Article 31 Colonne I Période 29 juill. 2015 au 30 sept. 2015 Colonne II Les eaux Le sous-secteur 27-4, en deçà d'une ligne tirée du feu de la pointe Lawn jusqu'à l'île Solandar, de là jusqu'au cap Cook, à l'exception des eaux à l'intérieur de l'air de conservation des sébastes Brooks Bay. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm Colonne V Contingent quotidien a) 2 b) 0 a) 2 b) 0 a) 2 b) 0 (4) 2 Article 32 Colonne I Période 1er août 2015 au 30 sept. 2015 Colonne II Les eaux Les sous-secteurs 27-7 à 27-11 Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 33 Colonne I Période 29 juill. 2015 au 30 sept. 2015 Colonne II Les eaux La partie des sous-secteurs 127-1 et 127-3 côté terrestre d'une ligne tirée en parallèle avec la ligne de démarcation à une distance de 1 mille marin du cap Scott jusqu'à Topknot, et de là jusqu'à la pointe Lawn et à l'exception des eaux à l'intérieur de l'ACS Topknot. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm Colonne V Contingent quotidien a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 (4) 2 Article 34 Colonne I Période 29 juill. 2015 au 30 sept. 2015 Colonne II Les eaux La partie du sous-secteur 127-1 côté terrestre d'une ligne tirée en parallèle avec la ligne de démarcation à une distance de 1 mille marin entre la pointe Lawn et l'île Solandar au sud. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm a) 77 cm ou moins b) plus de 77 cm Colonne V Contingent quotidien a) 2 b) 0 a) 2 b) 0 a) 2 b) 0 (4) 2 Article 35 Colonne I Période 29 juill. 2015 au 31 juill. 2015 Colonne II Les eaux Les sous-secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et 29-10. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 36 Colonne I Période 1er août 2015 au 31 déc. 2015 Colonne II Les eaux Les sous-secteurs 29-6, 29-7, 29-9 et 29-10. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 a) 0 b) 2 (4) 2 Article 37 Colonne I Période 29 juill. 2015 au 31 juill. 2015 Colonne II Les eaux Partie à marée du fleuve Fraser. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 a) 0 b) 0 (4) 0 Article 38 Colonne I Période 1er août 2015 au 31 août 2015 Colonne II Les eaux Partie à marée du fleuve Fraser. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm a) 50 cm ou moins b) plus de 50 cm Colonne V Contingent quotidien a) 4 b) 1 a) 4 b) 1 a) 4 b) 1 (4) 4 Article 39 Colonne I Période 1er sept. 2015 au 31 déc. 2015 Colonne II Les eaux Partie à marée du fleuve Fraser. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm a) 62 cm ou moins b) plus de 62 cm Colonne V Contingent quotidien a) 4 b) 1 a) 4 b) 1 a) 4 b) 1 (4) 4
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