Avis de pêche
Catégorie(s):
RÉCRÉATIVES - Saumon
Sujet:
FN0543 - Récréative - Saumon - Saumon quinnat - Les Secteurs 18, 19, 20 et 29 - pecherie Saumon Quinnat des mesures de gestion
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2015-224 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique, prise le 30 avril 2015, et prend en remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon quinnat dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après. Fait à Vancouver (C.-B.), le 11 juin 2015 ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON QUINNAT DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2015-289 relative aux contingents de pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Le contingent quotidien et, où il s'applique la longueur totale, pour la pêche dans les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance pour le genre du saumon quinnat visée à la colonne III, tel que fixé par les articles 44 et 45 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification la longueur totale visée à la colonne IV et le contingent quotidien visé à la colonne V. Entrée en vigueur 3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la période visée à la colonne I. Article 14 Colonne I Période 13 juin 2015 au 17 juill. 2015 Colonne II Les eaux Les sous-secteurs 18-1 à 18-6, 18-9 et 18-11 Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm Colonne V Contingent quotidien a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 (4) 2 Article 17 Colonne I Période 13 juin 2015 au 17 juill. 2015 Colonne II Les eaux Les sous-secteurs 19-1 à 19-4 Colonne III Genre du saumon quinnat Colonne IV Longueur totale (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne V Contingent quotidien a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 (4) 2 Article 19 Colonne I Période 13 juin 2015 au 17 juill. 2015 Colonne II Les eaux Le sous-secteur 19-5. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm Colonne V Contingent quotidien a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 (4) 2 Article 23 Colonne I Période 13 juin 2015 au 17 juill. 2015 Colonne II Les eaux Le sous-secteur 20-5. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm Colonne V Contingent quotidien a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 (4) 2 Article 47 Colonne I Période 13 juin 2015 au 17 juill. 2015 Colonne II Les eaux Les parties des sous-secteurs 29-4 et 29-5 au sud d'une ligne tirée du point au rivage est de l'île Vargas situé par 49°05,562' N et 123°39,989' O par 57° vrai pour 5milles marins jusqu'au point situé par 49°08,316' N et 123°33,669' O. Colonne III Genre du saumon quinnat (1) Saumon quinnat d'élevage [art. 44, Annexe VI] (2) Saumon quinnat sauvage [art. 44, Annexe VI] (3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)] (4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)] Colonne IV Longueur totale a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm a) 67 cm ou moins b) plus de 67 cm Colonne V Contingent quotidien a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 a) 2 b) 1 (4) 2
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0543
Envoyé lven. juin 12, 2015 à 10h:00
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Printed from the Pacific Region web site on April 19, 2024 at 1556
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